Lorsqu'une société dépose le bilan aux États-Unis, les créanciers ne sont pas laissés dans l'incertitude. Le pays dispose de l'un des systèmes de faillite les plus structurés au monde, et comprendre le fonctionnement des créances aide à savoir si, quand et comment vous pouvez récupérer votre argent.
Dans cet article, vous verrez comment les créances sont traitées, comment les différentes catégories sont classées par priorité et comment le droit évolue face à des dossiers complexes, notamment l'effondrement de la plateforme crypto FTX.
Aperçu du système américain de faillite
La faillite aux États-Unis est régie par le droit fédéral. Les procédures les plus courantes sont :
- Chapter 7: Liquidation des actifs.
- Chapter 11: Réorganisation, généralement utilisée par les entreprises qui cherchent à poursuivre leur activité.
Lorsqu'une faillite est ouverte, une masse de faillite est créée. Elle regroupe les biens juridiques du débiteur. Les créanciers présentent ensuite leurs créances contre cette masse.
Comment les créances sont déposées aux États-Unis
Pour participer, les créanciers déposent une Proof of Claim (Form 410) auprès du tribunal des faillites. Ce formulaire indique :
- Le montant que le débiteur vous doit.
- Si votre créance est garantie par une sûreté.
- Si elle peut bénéficier d’un rang prioritaire.
Après le dépôt, les créances peuvent être examinées, admises ou contestées par le débiteur, d’autres créanciers ou le trustee. Les créances contestées sont tranchées par le tribunal.
Plus d’informations sur le dépôt des créances : bases de la faillite selon les tribunaux américains.
Qui est payé en premier ? Le système de priorité américain
Les États-Unis appliquent une hiérarchie stricte pour payer les créanciers. Si un rang supérieur ne peut pas être payé intégralement, les rangs inférieurs ne reçoivent rien.
- Créances garanties: Les prêts hypothécaires et autres dettes garanties par un actif sont payés en priorité sur les actifs liés à la dette.
- Créances chirographaires prioritaires: Elles incluent les salaires, pensions alimentaires et impôts. Elles doivent être payées avant les créanciers chirographaires ordinaires. (11 U.S.C. Section 507).
- Créances chirographaires ordinaires: Cartes de crédit, comptes clients et la plupart des factures fournisseurs.
- Créances subordonnées ou capital: Payées seulement s’il reste quelque chose.
Plateformes numériques et faillite : le cas FTX
En novembre 2022, FTX, l'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies au monde, a déposé une demande de Chapter 11 dans le Delaware. Des millions de clients se sont soudainement retrouvés incapables de retirer leurs fonds. Beaucoup ont découvert qu'en droit américain de la faillite, les utilisateurs de plateformes crypto sont souvent traités comme des créanciers chirographaires ordinaires.
Sauf si une société détient explicitement les actifs des clients dans un trust légal ou un compte ségrégué, ces actifs, y compris les cryptomonnaies, sont considérés comme des biens de la société et entrent dans la masse de faillite.
Que s'est-il passé dans le dossier FTX ?
- Les clients ont soutenu que les cryptos déposées étaient détenues pour leur compte, et non par FTX.
- Les premières constatations judiciaires ont montré que FTX avait mélangé les cryptos des clients avec les actifs de la société.
- Un accord a proposé que les clients de FTX puissent récupérer jusqu’à 90 % de leurs fonds, grâce aux recouvrements d’actifs, à la hausse des prix crypto et aux termes négociés du plan.
Plus de détails : couverture Reuters du plan de recouvrement proposé et rapport CoinDesk sur le statut prioritaire des clients.
Points clés
- Déposer une créance est essentiel si une entité américaine en faillite vous doit de l’argent.
- Votre recouvrement dépend du type et du rang de votre créance.
- Les tribunaux de faillite et les trustees suivent des règles strictes, mais des dossiers comme FTX montrent comment la finance numérique met le système à l’épreuve.
Vous pouvez aussi vendre vos créances FTX.