La faillite est une procédure juridique complexe mais essentielle qui décide de ce qui se passe lorsqu'une personne ou une entreprise ne peut pas payer ce qu'elle doit. Si vous vous êtes déjà demandé ce qui arrive lorsqu'une plateforme ou une entreprise déclare faillite, et ce que cela signifie pour votre argent, ce guide vous aidera à comprendre l'essentiel.
Qu'est-ce qu'une créance de faillite ?
Une créance de faillite est la demande formelle de paiement présentée par un créancier sur les actifs d'une personne ou d'une société qui a déposé le bilan. Que vous soyez fournisseur, employé, client ou investisseur, si une somme vous est due lorsqu'une entreprise ou une personne fait faillite, vous devenez créancier et, pour avoir une chance de recouvrement, vous devez déposer une créance.
Juridiquement, une créance est définie très largement. En droit américain, par exemple, il s'agit de tout "droit au paiement", que le montant soit connu, contesté ou même conditionnel (section 101(5) du Code américain des faillites).
Les types de créances de faillite
Toutes les créances ne se valent pas en faillite. Votre rang de priorité détermine vos chances d'être payé.
Créances garanties
Elles sont adossées à une sûreté, comme une hypothèque ou un prêt automobile. Si le débiteur fait défaut, le créancier dispose de droits légaux sur l'actif concerné.
Créances non garanties
Elles ne sont pas adossées à une sûreté et incluent souvent des dettes de carte de crédit, des factures impayées ou des comptes clients.
Créances non garanties prioritaires
Certaines créances non garanties, comme les impôts, les pensions alimentaires et les salaires des employés, bénéficient d'une priorité légale et sont payées avant les autres créances non garanties.
Comment fonctionne la procédure de faillite
Même si les procédures varient selon les pays, les grandes étapes sont similaires :
- Une procédure de faillite est ouverte, et les actifs du débiteur entrent dans une "masse de faillite".
- Un syndic ou administrateur neutre prend le contrôle des actifs.
- Les créanciers sont informés et doivent déposer leurs créances avant une date limite.
- Les créances sont vérifiées ou contestées dans le cadre d'un examen.
- Les actifs sont vendus, et le produit est distribué aux créanciers selon leur rang de priorité.
- La procédure est clôturée, et les dettes restantes libérables sont effacées.
Dans la plupart des cas, il n'y a pas assez d'argent pour payer tous les créanciers, surtout ceux des catégories moins prioritaires. Les créanciers chirographaires généraux ne reçoivent souvent qu'un remboursement partiel.
Pourquoi les créances de faillite sont importantes
Comprendre votre position dans une procédure de faillite n'est pas théorique ; cela peut faire la différence entre récupérer votre argent ou le perdre. C'est particulièrement vrai aujourd'hui, alors que de plus en plus de relations financières se déroulent sur des plateformes numériques.
Cette incertitude peut durer des années, comme dans des affaires telles que Mt. Gox, où les créanciers ont attendu des années pour obtenir ne serait-ce qu'un recouvrement partiel.
Que se passe-t-il lorsque des plateformes comme des exchanges crypto font faillite ? Les titulaires de comptes sont-ils traités comme des clients ou comme des créanciers ?
Nous explorons ces scénarios concrets dans nos analyses régionales : les États-Unis, l’UE et la CEI.