Mise à jour de l’audience FTX : la juge penche pour l’approbation du processus de restrictions, mais les créanciers doivent agir

La dernière audience au tribunal des faillites des États-Unis dans l'affaire FTX a apporté une clarté nécessaire — et des inquiétudes — pour des milliers de créanciers, notamment ceux de juridictions comme la Chine. Au centre des débats se trouvait une requête controversée des débiteurs visant à formaliser un cadre désignant certains pays comme « juridictions restreintes », où il serait légalement interdit d’envoyer des distributions.

La juge Owens, qui a présidé l'audience, s'est montrée sensible aux préoccupations des créanciers et a souligné sa volonté de protéger leurs intérêts. Bien qu'elle soit encline à approuver le processus proposé, elle a jugé la rédaction actuelle trop vague, en particulier les clauses suggérant que des distributions antérieures pourraient être annulées rétroactivement en fonction de nouvelles restrictions. La juge a demandé aux débiteurs de revoir la requête pour plus de précision et d'équité.

Elle a aussi implicitement reconnu les réalités pratiques auxquelles beaucoup sont confrontés. La juge a encouragé les débiteurs à laisser suffisamment de temps aux créanciers concernés pour changer de résidence ou transférer (vendre) leurs créances, offrant ainsi une période pour des décisions proactives plutôt que des sanctions soudaines.

L’une des ambiguïtés les plus préoccupantes — la possibilité que des créanciers dans des juridictions restreintes perdent des distributions auxquelles ils avaient déjà droit lors de précédentes dates de référence — a été abordée. Grâce à la mobilisation des créanciers et aux clarifications juridiques, il semble désormais qu’aucune confiscation des droits passés ne sera poursuivie. C’est un soulagement important pour les acheteurs de créances comme pour les créanciers initiaux.

Le processus reste néanmoins loin d’être simple. Chaque juridiction nécessitera un avis juridique distinct avant d’être désignée, et les créanciers disposeront probablement de 45 jours pour s’opposer — une procédure coûteuse et incertaine qui découragera sans doute beaucoup de monde.

Le tribunal devrait approuver la requête mise à jour dans les semaines à venir, lançant formellement le processus de restriction. Cela aidera la succession à respecter les sanctions et les réglementations, mais exclura effectivement les créanciers de nombreux pays — sauf s’ils agissent.

Le message clé de l’audience : si vous vous trouvez dans une juridiction susceptible d’être restreinte, c’est le moment d’agir. Cela peut signifier déplacer la propriété bénéficiaire de votre créance ou la vendre entièrement.

Les commentaires de la juge montrent qu’elle offre une voie de sortie — elle ne claque pas la porte — mais la fenêtre pour une solution rentable est ouverte maintenant et ne durera pas éternellement. La procédure à venir est longue et complexe : obtenir la résidence légale dans un autre pays peut prendre des mois et coûter cher. Les créanciers doivent agir vite pour rester éligibles et être payés.

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En résumé, personne ne perdra les distributions déjà acquises, mais la route s’annonce compliquée, coûteuse et lente pour les créanciers des régions restreintes.